J.O. 3 du 4 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 3 janvier 2003 portant nomination du président de l'Autorité de régulation des télécommunications

NOR : INDX0206227D


Par décret du Président de la République en date du 3 janvier 2003, M. Paul Champsaur, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé président de l'Autorité de régulation des télécommunications à compter du 4 janvier 2003.